Dans un arrêt du 28 mai 2009, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des précisions sur les conséquences des intempéries ayant affecté la bonne exécution d’un marché de travaux.
Dans un arrêt du 28 mai 2009, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des précisions sur les conséquences des intempéries ayant affecté la bonne exécution d’un marché de travaux.