L’actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR), considéré comme la « meilleure pratique dans le cadre d’une communication d’informations environnementales rationnalisée et cohérente » par la Commission européenne, sera remplacé par un nouveau « portail sur les émissions industrielles » à compter du 1er janvier 2028.
Dans cette perspective, le nouveau règlement (UE) 2024/1244, abrogeant le règlement (CE) n°166/2006, expose plusieurs objectifs, tels que l’amélioration de l’accès du public à l’information, la surveillance des pollutions industrielles et le recensement de ses sources.
Les exigences en matière de notification établies par ce nouveau règlement s’appliqueront à partir de l’année 2027 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres et aux exploitants pour prendre les mesures nécessaires. Le précédent règlement (CE) n° 166/2006 continuera donc de s’appliquer pour l’année 2026.
Étroitement liée à la révision de la directive IED 2010/75/UE dont la publication au JOUE est imminente, l’annexe I du règlement (UE) 2024/1244 fixe les activités qui seront concernées par les nouvelles règles.
En plus de certaines mines et carrières à ciel ouvert et des installations de traitement des eaux urbaines résiduaires d’une certaine capacité, figurent aussi dans cette annexe I :
- Les installations de combustion d’une puissance thermique nominale d’au moins 20 MW et inférieur à 50 MW (article 2 de la directive 2015/2193) ;
- L’aquaculture avec nourrissage ayant une capacité de production annuelle de plus de 500 tonnes ;
- Les exploitations minières souterraine et opérations connexes ;
- La production d’hydrogène par électrolyse de l’eau à l’échelle industrielle ;
- La construction, le démantèlement, la peinture et le décapage de certains navires.
L’obligation de notification devra être réalisée au niveau de « l’installation » pour favoriser les synergies entre le portail et les bases de données en ce qui concerne les pressions exercées sur l’environnement par les installations industrielles, y compris celles couvertes par la directive IED.
Relativement aux données environnementales concernées qui devront être notifiées aux autorités, le dicofol et deux types de substances PFAS, les PFOA et les PFOS (avec seuils), ont été ajoutés à la liste des polluants en annexe II du nouveau règlement.
De nouvelles informations seront à transmettre sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières dans une perspective d’économie circulaire.
De ce point de vue, parmi les actes d’exécution européens prévus pour mettre en œuvre le règlement, doit être rendue une décision d’exécution sur les matières premières avant le 31 décembre 2025.