Tout d’abord, il convient de rappeler que les pesticides incluent:
– les biocides, produits qui détruisent les organismes nuisibles, mais qui sont à spectre large et peuvent être utilisés dans plusieurs secteurs (comme la désinfection des hôpitaux, le traitement de l’eau potable ou la conservation des matériaux de construction). En principe, les biocides sont tous les pesticides qui ne sont pas repris dans la catégorie des produits phytosanitaires ;
– les produits phytosanitaires (ou produits phytopharmaceutiques), développés pour lutter contre les maladies et les nuisibles en agriculture et en horticulture. Ce sont des produits utilisés pour traiter les organismes végétaux des attaques des organismes nuisibles (bioagresseurs), comme les champignons, les insectes ou les mauvaises herbes. Il existe plusieurs sortes de produits phytosanitaires.
En application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, une autorisation de l’Union peut être donnée pour des produits biocides qui ont des conditions d’utilisation similaires dans toute l’Union, à l’exception de certains produits biocides (dont ceux des types 14, 15, 17, 20 et 21). Cela donne aux entreprises la possibilité de placer leurs produits biocides sur le marché de toute l’Union sans avoir à obtenir d’autorisation nationale spécifique. Une autorisation de l’Union fournira les mêmes droits et obligations dans tous les États membres que ceux que confèrent les autorisations nationales.
Les textes publiés en décembre 2023 en lien avec cette réglementation sont les suivants :
– autorisation de l’Union octroyée à la European Lime Association pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «EuLA hydra-lime 23» du 25 décembre 2023 au 30 novembre 2033 ;
– autorisation de l’Union accordée à l’association European Lime Association pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «EuLA oxi-lime 23» du 25 décembre 2023 au 30 novembre 2033 ;
– modification de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products – CID Lines NV.