Un arrêté récent apporte des modifications à l’arrêté du 1er août 1986 concernant divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Celui-ci met à jour l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb en zone humide en se référant désormais aux dispositions contenus dans le règlement REACH modifié et en prévoyant un arrêté du ministre chargé de la chasse pour en fixer les modalités.
Les autres dispositions concernent :
– la possibilité de tir du chevreuil à la grenaille selon des conditions établies par arrêté du préfet ;
– la possibilité de tir du sanglier à la chevrotine selon des conditions établies par un arrêté triennal du ministre chargé de la chasse ;
– la possibilité de tirer le sanglier, depuis un poste fixe matérialisé, autour des parcelles agricoles en cours de récolte ;
– l’inapplication de l’arrêté de 1986 aux opérations de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.
Il faut noter que le texte met à jour l’ancien vocabulaire « animaux nuisibles » pour le remplacer par « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », hormis dans l’intitulé de l’arrêté.