Les arrêtés du 25 juin 2015 relatifs à la carte des zones (DEVP1505497A), à l’agrément d’expert (DEVP1505498A), aux prescriptions générales applicables (EINL1400635A) et à la qualification des entreprises de forage (EINL1412374) en matière de géothermie de minime importance, ont été publiés.
Le régime de la minime importance est entré en vigueur le 1er juillet 2015.