A ce jour, l’avant-projet de loi est composé de six titres:
– le développement économique, l’emploi et la formation professionnelle;
– l’égalité entre les territoires (maitrise de l’urbanisme, ingénierie territoriale et accessibilité des services à la population);
– les relations des collectivités locales entre elles et avec l’Etat ;
– le renforcement de l’intercommunalité avec la création de métropoles pour les agglomérations de plus de 400.000 habitants et l’instauration de statuts particuliers pour Paris, Lyon et Marseille;
– la transparence des comptes locaux et la responsabilité budgétaire;
– et le cadre général des transferts de personnels de l’Etat vers les collectivités.