Contexte
- La RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, s’applique actuellement aux :
- Bâtiments d’habitation neufs
- Bureaux
- Écoles, collèges et lycées
- Habitations légères ≤ 35 m², constructions temporaires et implantations ≤ 2 ans
- Exclusions géographiques : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte
- Jusqu’au 30 avril 2026, les nouvelles typologies relèvent encore de la RT2012.
Nouveautés au 1er mai 2026
- La RE2020 s’appliquera aux bâtiments suivants (permis ou déclarations déposés à partir de cette date) :
- Médiathèques et bibliothèques
- Bâtiments d’enseignements atypiques (conservatoires, écoles de cuisine…)
- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
- Hôtels, commerces, restaurants
- Crèches, haltes-garderies
- Vestiaires seuls
- Établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé (hôpitaux, EHPAD, cabinets médicaux…)
- Aérogares
- Bâtiments industriels et artisanaux
- Établissements sportifs
- Exemptions spécifiques :
- Constructions < 2 ans
- Constructions nécessitant des conditions particulières de température, hygrométrie ou qualité d’air
- Nouveaux tribunaux et palais de justice
- Petites surfaces :
- Les bâtiments ou extensions < 50 m² (ou cumul < 150 m² et < 30 % de la surface existante) restent soumis à la RT2012
Objectifs et indicateurs
- L’extension s’inscrit dans la directive européenne 2024/1275 visant des bâtiments à émissions nulles à l’horizon 2050.
- Les exigences réglementaires seront déclinées pour chaque typologie de bâtiment sur 6 indicateurs :
- Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH
- Le coefficient Mipv, modulant Icconstruction_max en fonction des panneaux photovoltaïques, s’appliquera désormais à tous les bâtiments, et non plus seulement aux bureaux >1 000 m².
Calendrier
- Avant le 1er mai 2026 : RT2012 applicable
À partir du 1er mai 2026 : RE2020 applicable aux nouvelles typologies (sauf exemptions mentionnées)