La directive (UE) 2018/2001, modifiée par la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, introduit le concept de zones destinées aux infrastructures de réseau et de stockage. Ces zones sont nécessaires pour intégrer efficacement l’énergie renouvelable dans le système électrique.
Dans ces zones, les États membres peuvent autoriser certaines dérogations aux évaluations environnementales, lorsque les conditions de l’article 15 sexies sont respectées, afin de réduire les délais d’octroi des permis, notamment pour les infrastructures énergétiques.
Objectifs des orientations de la Commission
- Aider les États membres à désigner les zones propices au développement des infrastructures de réseau et de stockage ;
- Proposer des bonnes pratiques et exemples pour évaluer et atténuer les incidences environnementales importantes ;
- Décrire des mesures de conception, construction et exploitation pour limiter l’impact environnemental ;
- Fournir des recommandations pour l’examen et la compensation des incidences imprévues.