Un décret n° 2025-1271 et un arrêté du 22 décembre 2025 viennent encadrer les modalités de mise hors tension des installations nucléaires de base (INB) en cas d’électrisation du personnel.
Contexte
L’article R. 4215-8 du code du travail prévoit que, en cas de choc électrique, d’explosion ou d’incendie, la source d’énergie concernée doit être coupée prioritairement.
Cependant, cette règle générale s’avère inadaptée pour les installations de production d’électricité, dont une interruption brutale pourrait compromettre la sécurité d’approvisionnement ou engendrer un risque nucléaire.
Nouvel encadrement pour les installations nucléaires
Le décret et l’arrêté introduisent un nouvel article R. 4215-8-1 dans le code du travail, qui précise que :
- La mise hors tension de la partie concernée ne doit intervenir que lorsque cela est techniquement possible, après évaluation des risques ;
- Elle ne peut être effectuée qu’après avoir retiré la victime de la source électrique, afin de concilier protection du personnel et exigences de sûreté nucléaire, de radioprotection et de continuité de l’approvisionnement en électricité.
Cette procédure spécifique permet ainsi de garantir la sécurité du personnel tout en préservant la stabilité du réseau électrique et la sûreté des installations nucléaires.