Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Ouverte depuis le 3 décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 23 décembre 2025 inclus.
Pour répondre aux difficultés auxquelles la filière REP textiles fait face, a été publié le 13 août 2025 un arrêté visant à mettre en place un soutien exceptionnel au tri en 2025 et 2026, modifiant l’arrêté portant cahier des charges de la filière. Il fixe les montants alloués, les modalités de versement, et les tonnages considérés.
Un projet d’arrêté vise à ajuster le fonctionnement des soutiens exceptionnels sur 2025, après le retour d’expérience de la mise en œuvre de cet arrêté.
Il propose :
- de modifier le paragraphe 3.4.2.4 du cahier de charges pour supprimer les plafonds de tonnages triés et pour permettre aux acteurs dont le soutien usuel était supérieur au soutien exceptionnel de toucher le soutien usuel ;
- de conditionner le versement du soutien prévu en janvier 2026 à la production, par les opérateurs de tri, d’un audit financier sur les coûts associés au tri effectué en 2025.
Études concernées
Déchets
Déchets textiles