Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées. Ouverte depuis le 1er décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 22 décembre 2025 inclus.
Tout d’abord, le projet d’arrêté vise à modifier la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », afin notamment :
- d’interdire le cumul avec les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau », et BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » ;
- de préciser la définition des émetteurs de type basse température ;
- de prolonger la bonification Coup de pouce « Chauffage » associée à cette fiche.
Ensuite, le projet propose de réviser les fiches BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », pour notamment :
- exiger des informations relatives à la sous-station du local et du bâtiment raccordé à la sous-station dans l’attestation sur l’honneur ;
- introduire un tableau récapitulatif spécifique aux opérations de raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) et de raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127) ;
- prolonger les bonifications Coup de pouce « Chauffage » et Coup de pouce « Chauffage d’un bâtiment résidentiel collectif » associées à ces fiches pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 ;
- conditionner ces offres du Coup de pouce à la signature de la charte en annexe de l’arrêté par les personnes éligibles mentionnées à l’article L. 221-7 du code de l’énergie, qui devra à nouveau être signées avant le 1er février 2026 pour pouvoir proposer ces offres pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.