L’assureur AXA a été condamné à indemniser les restaurateurs, avec lesquels une clause garantissait le recouvrement des pertes dues à une fermeture administrative pour raison de pandémie.
L’assureur entendait écarter cette clause en avançant que cette clause ne pouvait être activée, en ce que la fermeture concernait plusieurs restaurants du même département, sur la même période.
Le Tribunal de commerce (TC) de Marseille, en première instance, avait déjà rejeté cette clause, entrainant l’interjection en appel de l’assureur. Le contentieux était alors florissant, mais les décisions ne convergeaient pas : les TC de Paris, Marseille et Tarascon s’accordait à condamner les assureurs. A l’inverse, ceux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse rejetaient les demandes des restaurateurs.
Une indemnisation provisoire sera versée au restaurateur de l’espèce, en attendant qu’une expertise chiffre plus précisément les pertes d’exploitation dues aux fermetures administratives du printemps et de l’automne 2020.
La décision de la CA d’Aix-en-Provence fait date, en ce qu’elle est la première décision prise par une juridiction d’appel. Les enjeux sont colossaux pour les assureurs : AXA dénombre environ 15 000 contrats de ce type dans le pays.