Les marchés de partenariat selon l’ordonnance du 23 juillet 2015

L’ordonnance du 23 juillet 2015, transposant les directives Marchés publics du 26 février 2014, innove en matière de contrats de partenariat. Elle requalifie ces derniers de marchés publics à part entière. Ils conservent toutefois une certaine spécificité, car environ 25 articles leur sont …

Directives Marchés publics : retour sur le nouveau régime, applicable dès le 1er janvier 2016

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet. Elle vient transposer les directives européennes relatives aux marchés publics, en date du 26 février 2014. Le nouveau régime devrait s’appliquer dès le 1er janvier …

Marché : Le pouvoir adjudicateur peut tester les candidats

Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats une démonstration des prestations faisant l’objet du marché afin d’évaluer la valeur technique des offres. Il n’est pas nécessaire qu’une pratique soit expressément autorisée par le code des marchés publics pour être régulière. …

Marchés publics : vers une suppression des critères environnementaux et énergétiques ?

Supprimer les critères environnementaux et énergétiques et revenir de plus belle vers l’offre économiquement la plus avantageuse ? L’idée peut paraître saugrenue aujourd’hui, mais c’est bien ce que préconisent Stéphane Saussier et le prix Nobel Jean Tirole dans une note …

Focus sur le contrat de performance énergétique (CPE)

Définition dans le cadre européen Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est issu du droit communautaire. C’est un outil innovant dont le but est de faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en termes de réduction de consommation énergétique des …

Clause de variation de prix mal calibrée : quelle marge de manœuvre ?

En marchés publics, sauf erreur matérielle manifeste, un avenant qui insère ou modifie une formule, des index ou une clause de révision de prix est illégal, comme le précise Bercy dans une réponse ministérielle. Fabrice Verdier, député (SOC) du Gard, …