On se rappelle que la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 pour le logement et la lutte contre l’exclusion (art. 61 et 64) a prévu un régime dérogatoire à la suppression du droit au maintien dans les lieux en …
De l’énergie solaire sans panneau : la solution sans doute en cas d’incompatibilité avec les contraintes paysagères liées au PLU
De l’énergie solaire sans panneau ? C’est possible, selon les ingénieurs de la plateforme technique d’ID Composite qui viennent d’élaborer un système permettant d’incorporer des cellules photovoltaïques au sein de matériaux. Ce qui permet de se débarrasser des panneaux… …
Plaidoyer pour une économie au service de l’écologie et du bien-être humain
Robert Costanza, chercheur à l’université nationale d’Australie, est le chef de file de l’école de l’économie écologique (« ecological economics »). Peu connu en France, ce courant académique travaille à définir les concepts d’une analyse économique intégrant la question environnementale. Robert Costanza …
Mise à jour des programmes de surveillance de l’état des eaux
Les paramètres et les méthodes de contrôle à mettre en oeuvre dans le cadre des programmes de surveillance de l’état des eaux viennent d’être modifiés par un arrêté publié le 18 septembre. Un programme de surveillance de l’état des eaux …
Agrément ministériel pour les communes situées en zone C (Investissement locatif loi « Scellier »
Pris en application de l’article 83 de la loi de finances pour 2010, le décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 publié au Journal Officiel 24 Septembre 2010, prévoit que le ministre chargé du logement pourra accorder, sur demande d’une …
Une brèche dans le caractère indivisible du permis de construire ?
Extraits : CE 17 juillet 2009, Cne de Grenoble et Grenoble Alpes métropole, A, n° 301615: « s’il résulte de ces dispositions qu’une construction constituée de plusieurs éléments formant, en raison des liens physiques ou fonctionnels entre eux, un ensemble …
Lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable?
La réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a bouleversé le Code de l’urbanisme mais il semble que les réflexes qui prévalaient auparavant sont toujours de mise, notamment en ce qui concerne le lotissement. Un réponse ministérielle récente dont …
Accessibilité aux personnes handicapées : dérogations possible en cas d’impossibilités techniques
Il résulte des articles R. 111-18-3, R. 111-18-7, R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation que le représentant de l’État dans le département peut accorder des dérogations à l’exigence d’accessibilité des personnes handicapées en raison d’une impossibilité …
Circulaire relative à l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Monuments historiques et droit de propriété
(…) Considérant que, par un arrêté du 14 juin 2002, le préfet de la région Auvergne a inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques les vestiges archéologiques du Puy de Mur ; que les consorts Valette et Mme Doherier, …