Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Pour l’instant, il n’est possible de déroger qu’aux règles de sécurité-incendie et d’accessibilité

Le décret sur le « permis de faire » ne prévoit que deux champs de dérogation expérimentale. Un second texte devrait encadrer ceux relatifs à la performance énergétique, au réemploi des matériaux et aux caractéristiques acoustiques.

Read more…

Application de la nomenclature ICPE pour le secteur de la gestion des déchets

Les orientations et éléments d’appréciation permettant aux services de l’Etat d’évaluer la validité du classement proposé par les exploitants sont actualisés

Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire, une note de la DGPR du 25 avril 2017 contient les orientations et éléments d’appréciation qui devront permettre aux services de l’État (préfets, DREAL…) d’évaluer la validité du classement proposé par les exploitants d’installations de traitement des déchets lors de la constitution des dossiers qu’ils déposent.

Read more…

Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?

En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime, à la lutte contre les pollutions et les nuisances, à la sûreté nucléaire et la radioprotection (C. envir., art. L. 142-3-1).

 

Read more…

Intrusions et survols des centrales nucléaires : la loi a été promulguée

La loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires a été promulguée au JORF.

Elle modifie la partie du code de la Défense relative aux sanctions pénales en matière de défense des matières et installations nucléaires. Cette loi fait suite aux intrusions et survols récents de drones dans les centrales nucléaires. Read more…

%d blogueurs aiment cette page :