Les objectifs de cette refonte sont d’améliorer la mise en oeuvre et le respect de cette législation en matière de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de la rendre plus cohérente avec les autres dispositifs législatifs européens …
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)
Contrôle des installations d’assainissement non collectif : le pouvoir de la commune précisé
L’arrêté du 7 septembre 2009 définit les modalités de l’exécution de la mission de contrôle exercée par la commune sur les installations d’assainissement non collectif, en application notamment de l’article L. 2224-8 du Code général des communes qui prévoit la …