L’arrêté du 25 octobre 2021 révèle la liste des communes bénéficiaires de l’aide à la relance de la construction durable, les montants attribués ainsi que les modalités d’attributions. Les communes doivent ainsi se référer à cet arrêté pour connaitre l’aide dont elles bénéficient.
L’aide à la relance de la construction durable a pour but d’encourager les programmes de logements limitant l’usage d’espace foncier. De plus, elle vise les projets de logements bénéficiant d’autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Elle sera attribuée au financement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d’aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Cela concerne 1288 communes et représente près de 142 millions d’euros.
Réf : Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l’aide accordée en application du décret n°2021-1070 du 11 aout 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de construction durable.
