Reconnaissance du « syndrome éolien » : indemnisation du préjudice consécutif à l’impact nocif sur la santé de riverains

La cour d’appel de Toulouse, le 8 juillet 2021, a reconnu qu’un parc éolien pouvait entrainer des troubles sur la santé ainsi que des troubles anormaux sur voisinage à l’encontre des riverains vivant à proximité. Ainsi, la juridiction a condamné un exploitant de parc éolien à indemniser à hauteur de 100 000 euros un couple de riverains du fait des nuisances causées par cette installation.

La cour d’appel affirme « les infrasons aériens ou qui se propagent dans le sol (particulièrement dans les sols rocheux), trop graves pour être perceptibles par l’oreille humaine, sont désormais reconnus médicalement comme ayant des impacts sur la santé comme les basses fréquences audibles ».

Également elle rappelle que « toute gêne ne constitue pas un trouble anormal de voisinage : il faut qu’elle soit démontrée, caractérisée dans une intensité telle qu’elle dépasse les inconvénients normaux de voisinage ; or, même si l’aspect règlementaire n’est pas déterminant il permet en tout cas de rapporter la preuve flagrante de la matérialité ou non du trouble invoqué ; et la gêne doit être en lien de causalité avec les éoliennes en fonctionnement ».

Réf : Cour d’appel, Toulouse, 3e chambre, 8 juillet 2021 – n°20/01384

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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