Le décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaure des aides d’Etat, par des subventions à l’investissement et des aides au fonctionnement.
Le décret s’inscrit dans la dynamique du plan de relance post crise sanitaire et dans les accords de Paris, qui visent une réduction des quantités d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour cela, l’Etat va financer une partie de l’investissement des entreprises dans leur processus de décarbonisation.
Peuvent ainsi être subventionnés les investissements pour « l’amélioration de l’efficacité énergétique, les changements de procédés permettant la réduction des GES et l’installation d’équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR) », dans la limite de l’écart entre les coûts moyens de production avec combustibles fossiles et avec biomasse ou CSR.
L’agence de la transition écologique (ADEME, anciennement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) sera chargée d’étudier et d’instruire les dossiers, de déterminer le montant de l’aide puis de contrôler la bonne tenue des travaux. Par ailleurs, les entreprises devront être en mesure de démontrer que l’absence d’une telle aide induirait un arrêt d’exploitation au profit d’une production de chaleur issue de combustibles fossiles.
