Elargissement de l’éligibilité pour l’aide à la rénovation énergétique des logements

Dans le cadre du plan France Relance, et sous l’impulsion de la Convention citoyenne, l’aide à la rénovation énergétique voit ses conditions d’octroi élargies.

Sont désormais bénéficiaires de l’aide tous les propriétaires et les copropriétés, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Pour rappel, le texte initial (décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique) disposait :

« Le logement est occupé à titre de résidence principale par le ou les propriétaires »

Aussi, les nouvelles mesures annoncées créent des bonus accordés aux logements devenus moins énergivores : bonus « bâtiment basse consommation » lorsque le logement rénové atteint l’étiquette A ou B, et à l’inverse un bonus « sortie de passoire » pour les logements dépassant l’étiquette F ou G.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire