La volonté nouvelle de l’Etat de revaloriser ses biens immobiliers : l’intégration du temps long

La Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) renonce à vendre ses bâtiments inutilisés, et explore des alternatives plus durables.

La politique immobilière publique n’est pas politiquement neutre, mais est également dirigée par des impératifs économiques. Le directeur-adjoint de la DIE, Philippe Bauchot, souhaite que les lieux, parfois chargés d’histoire, soient utilisés plutôt que vides. S’accompagne à cette volonté celle de rester propriétaire des lieux : pour cela, les cités administratives sont par exemple rénovées, en intégrant fortement la contrainte énergétique, plutôt que cédées.

C’est dans cet esprit, entre rénovation et possession, que la DIE oriente désormais ses contrats vers des baux de moyenne ou longue durée, davantage que vers des ventes : mêmes si les baux peuvent durer jusqu’à 99 ans, la propriété échouera finalement à la DIE, soit à l’Etat. Ce revirement s’explique en grande partie par une vision moins court-termiste, qui veut que l’Etat reste propriétaire de ses biens.

C’est cette même considération du long-terme qui entraînait la Cour des comptes, dès décembre 2017, à sommer le ministère de la Justice de diminuer les partenariats publics-privés, en raison de l’augmentation des loyers de ces derniers. Le rapport, intitulé « Mettre fin à la fuite en avant », retranscrit la volonté d’intégrer le long-terme, par la pluri-annualité notamment, à la politique immobilière des instances de l‘Etat.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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