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COVID-19 et juridictions administratives

Face à la propagation du COVID-19, des mesures sanitaires ont été adoptées. Dans un discours du 15 mars 2020, la Garde des Sceaux avait annoncé la fermeture des juridictions. Le fonctionnement des juridictions administratives a donc lui aussi été fortement perturbé.

Compte tenu du fait que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, l’arrêté du 14 mars 2020 a prononcé la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation. Cela vise entre autres, les débits de boisson, les discothèque, les bibliothèques, les musées, les commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse.

L’arrêté du 15 mars a renforcé ces mesures en prévoyant la fermeture des ERP mais également en permettant à certains commerces de maintenir leurs activités de livraison, de retraits de commandes et de vente à emporter.

Comme précédemment indiqué dans notre article « Justice en crise : les contentieux essentiels restent ouverts », les juridictions bien que fermées et non ouvertes au public restent cependant accessibles s’agissant des contentieux essentiels.

S’agissant des juridictions administratives, elle n’échappent pas à la règle et demeurent fermées au public.

Les tribunaux administratifs renvoient ainsi les audiences à des dates ultérieures non connues pour le moment , sauf en ce qui concerne les audiences urgentes telles que les référés et les obligations de quitter le territoire (OQTF).

Certains tribunaux administratifs (comme celui de Rennes) maintiennent toutes les audiences de référés (référé-suspension, référé-liberté, référé-mesures utiles ou encore les référés pré-contractuels et contractuels) tout en limitant le nombre de personnes admis à ces audiences.

En revanche, l‘enregistrement des requêtes est toujours possible via le site telerecours, par courrier ou par dépôt dans les boîtes aux lettres dédiées.

S’agissant des Cours administratives d’appel, ces dernières ont, pour la plupart, annulé leurs audiences saufs en ce qui concernent les affaires urgentes.

Enfin, le Conseil d’Etat a précisé que toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés pour lesquels la présence de personne à ces audiences sera limitée.

Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet (www.telerecours.fr)  ou par fax. Enfin, les événements publics (colloques, conférences…) sont reportés voire annulés.

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