L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au Journal officiel le 10 décembre 2019. La parution de cet avis marque la dernière étape concernant la modification des seuils.
Pour rappel, les nouveaux seuils sont :
– 139 000 euros (144 0000 euros actuellement) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
– 214 000 euros (221 000 euros actuellement) pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
– 428 000 euros (443 000 euros actuellement) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
– 5 350 000 euros (5 548 000 euros actuellement) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
