Mesures envisagées par la loi anti-gaspillage

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est actuellement en examen par l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que plusieurs mesures ont été consacrées à la lutte contre la pollution plastique.

Plusieurs produits du quotidien vont disparaître sur la période 2020-2021 : Sont ainsi visés les cotons-tiges, pailles, gobelets, verres, couverts, assiettes, touillettes, couvercles des gobelets à emporter et boîtes en polystyrène expansé (type boîtes à kebab). Afin de palier cette suppression, le projet de loi prévoit de déployer, d’ici 2021, les dispositifs de vrac en obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur. Du côté des industriels, un bonus-malus les incitera à limiter le suremballage plastique, au risque d’écoper d’une pénalité financière.

Des interdictions sont aussi prévues à partir de 2022 : la distribution gratuite de bouteilles plastiques dans les établissements recevant du public et dans les entreprises va être interdite. Tous devront s’équiper de fontaine à eau accessible à tout un chacun. Les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de leurs bouteilles dans les événements culturels, sportifs ou festifs.

Il est également prévu l’obligation pour les fast-food de servir les repas pris sur place dans de la vaisselle non jetable. Cette mesure vise à diminuer les 180 000 tonnes d’emballages produits chaque année en France par le secteur de la restauration rapide. Les jouets en plastique gratuits dans les fast-food seront également interdits.

Les sachets de thé en plastique disparaîtront aussi de notre quotidien : ces sachets plongés dans l’eau chaude, libèrent des micro-plastiques.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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