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Composition Conseil national de l’air

Le décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 vient modifier la composition du Conseil national de l’air.

Pour rappel, le Conseil national de l’air est placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Le ministre chargé de l’environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l’air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine. Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l’environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Ce décret intervient suite à l’article 4 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Plus précisément cet article dispose que les nominations, en cette qualité, de députés et de sénateurs dans un organisme extérieur au Parlement sont effectuées, respectivement, par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, sauf lorsque la loi prévoit qu’elles sont effectuées par l’une des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ou par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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