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Fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides

Parmi les propositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) se trouve la possible création d’un fond d’indemnisations pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides. En effet, le 30 septembre dernier a été présenté le PLFSS à la Commission des comptes de la Sécurité sociale. C’est ainsi que l’Assemblée a voté à l’unanimité la création en 2020 d’un fonds d’indemnisation en leur faveur de ces victimes afin de garantir la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle.

Il est ainsi prévu d’adosser le fonds d’indemnisation à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole qui aura pour fonction de centraliser l’instruction de l’ensemble des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles concernées.

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