Le 8 octobre 2019, le Premier ministre a reçu, entre autre la Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, afin d’évoquer le sujet de la lutte contre l’habitat indigne.
Le Premier ministre rappelle que la la lutte contre l’habitat indigne constitue une des priorités de la politique du logement menée par le Gouvernement. C’est ainsi que plusieurs mesures incitatives, notamment des aides financières et un accompagnement des propriétaires pour la rénovation durable de leur logement ont été mises en place. Des mesures coercitives et pénales existent également afin de sanctionner les propriétaires indélicats ou encore les marchands de sommeil.
L’objet même de la loi ELAN est le renforcement de ces mesures coercitives. Cependant, le Premier ministre constate que cette lutte passe également par des mesures de simplification des procédures. Il relève que « les procédures pour obtenir l’exécution des travaux ou des condamnations sont complexes, trop longues, imbriquées les unes dans les autres, ce qui est aujourd’hui source de contentieux et constitue un réel handicap pour lutter contre l’habitat indigne. »
C’est dans ce conteste que le député M. Guillaume VUILLETET, député du Val d’Oise sur la lutte contre l’habitat indigne, s’est vu confier une mission afin de faire des propositions sur le sujet. Ces propositions reposent, entre autres, sur la simplification des polices spéciales de l’habitat indigne, sur l’harmonisation du droit des occupants, des sanctions et des modalités de substitution ou encore sur le déploiement des plans territoriaux, afin d’intervenir dans les secteurs prioritaires.
Ces propositions seront donc prochainement expertisées.
