Conclusions du Conseil de l’Union européenne relatives à l’économie circulaire

Le 4 octobre 2019, le Conseil européen a rendu ses conclusions relatives à l’économie circulaire intitulées  « Plus de circularité – Transition vers une société durable ».

En effet, la récente législation adoptée par l’Union Européenne vise à prendre en considération les impacts sur l’environnement : par exemple, la lutte contre les déchets marins provenant de matières plastiques, la gestion des produits chimiques et le recyclage des matériaux sont des thèmes abordés par l’UE. Cependant, malgré cette réglementations, « le Conseil insiste sur le fait que des efforts ambitieux supplémentaires sont nécessaires pour stimuler une transition systémique vers une société durable« . Or, L’économie circulaire serait un moyen important de réduire les émissions de gaz à effet de serre, respecter les limites de notre planète mais aussi atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.

Pour rappel, l’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».

C’est dans cette optique que le Conseil a demandé à la Commission de « présenter un cadre stratégique ambitieux et à long terme, y compris une vision commune pour l’économie circulaire, et d’adopter un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, comportant des actions ciblées« .

Pour le Conseil, l’économie circulaire doit être favorisée dans certains secteurs tels que le textile, le transport, l’alimentation, la construction ou encore la démolition. Des mesures doivent également être adoptées concernant les piles et accumulateurs et les plastiques.

Le Conseil souligne que l’écoconception qui consiste  à intégrer l’environnement dès la conception d’un produit ou service, et lors de toutes les étapes de son cycle de vie a montrer des résultats probants s’agissant de certains produits liés à l’énergie et a ainsi demander à la Commission d’évaluer si les principes d’écoconception pourraient être appliqués à d’autres groupes de produits.

Enfin, le Conseil suggère le recours à la fiscalité environnementales, aux réformes fiscales vertes et à la responsabilité élargie des producteurs afin de promouvoir l’économie circulaire, des modes de production et de consommation plus durables et une gestion des déchets améliorée.

 

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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