L’arrêté du 27 septembre 2019 est relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il a pour objet la revalorisation des paramètres du barème concernant le calcul des aides personnelles au logement et sa mise à jour suite à la codification du livre VIII du code de la construction et de l’habitation.
En effet, le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des aides personnelles au logement au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux modalités de calcul des aides au logement et à la prime de déménagement.
Ce texte s’applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2019.
