L’arrêté du 17 septembre 2019 vient fixer la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane.
Pour rappel, l’article L.411-17-7 du Code de l’environnement dispose : « en vue de protéger les habitats naturels figurant sur la liste visée au I, le ou les représentants de l’Etat territorialement compétents peuvent prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation. Ces mesures sont prises par arrêté :
- du préfet de département compétent lorsque la protection concerne des espaces terrestres ;
- du représentant de l’Etat en mer lorsque la protection concerne des espaces maritimes «
C’est donc dans ce contexte qu’intervient l’arrêté du 17 septembre 2019.
