Pour rappel, l’article L. 253-6 du Code rural et de la pêche maritime définit le biocontrôle. Il s’agit d’agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures . Ils comprennent en particulier :
- 1° Les macro-organismes ;
- 2° Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.
Ainsi, il s’agit d’un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels.
Le plan d’action national prévoit une procédure accélérée pour la mise sur le marché de ses produits en réduisant des délais d’évaluation des produits de biocontrôle et des produits à usage biostimulant, tout en veillant à alléger les démarches administratives pour les entreprises concernées. Il prend en compte les expérimentations locales mises en œuvre par les agriculteurs et veille à la diffusion de celles-ci.
Une note de service 2019-525 du 10 juillet 2019 établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.
