Lutte contre l’artificialisation des sols

Récemment, les ministères en charge de la ville et du logement, de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire ont annoncé l’installation d’un groupe de travail partenarial visant la lutte contre l’artificialisation des sols.

L’artificialisation des sols vise en particulier la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers ainsi que l’étalement urbain. Les mesures annoncées participent ainsi à la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette ». En effet, ces phénomènes ont pour effet de détruire et de morceler les espaces naturels créant en conséquences des effets néfastes pour les écosystèmes et la biodiversité. Ils menacent également le potentiel de production agricole de la France et, à terme, l’autonomie alimentaire. En outre, ils réduisent les possibilités de lutte contre le changement climatique en diminuant le stockage de carbone dans les sols. Ce modèle de développement peut aussi impliquer une dégradation du cadre de vie par un éloignement des emplois et des services publics ainsi qu’un faible accès aux transports en commun.
C’est ainsi qu’un groupe de travail partenarial a été installé le 23 juillet 2019 par Julien Denormandie, Emmanuelle Wargone et Didier Guillaume. Ce dernier est composé des acteurs représentant la société civile, de parlementaires et d‘associations d’élus, d’ONG et de représentants d’aménageurs pour échanger sur les enjeux et construire la trajectoire nationale de la France vers l’objectif fixé de « Zéro artificialisation nette ».

 

La première étape franchie par ce groupement a été d’ouvrir le portail national de l’artificialisation des sols qui a pour but de mettre à la disposition de tous des données de mesure du phénomène sur l’ensemble du territoire.  L’enjeu annoncé de ce groupe de travail est de formuler un nouveau mode de développement soutenable pour habiter autrement nos territoires, en s’adaptant aux réalités et contextes locaux. Le groupe de travail se propose d’identifier les mesures opérationnelles contribuant à l’atteinte de ces objectifs en valorisant les travaux menés, les expériences réussies partout en France et en associant étroitement les territoires aux travaux et aux propositions. Il poursuivra le travail de connaissance et d’observation du phénomène d’artificialisation pour parvenir à une trajectoire et des outils de mesure opérationnels.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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