Ce supplément aux lignes directrices sur l’information non financière de la Commission européenne a été élaborée conformément à l’article 2 de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil, dite directive RCE, afin d’aider les entreprises concernées à communiquer des informations non financières de manière pertinente, utile, cohérente et plus comparable. Pour rappel, ces lignes directrices sont non-contraignantes et ne crée pas de nouvelles obligations légales.
Ainsi, ces orientations intègrent les recommandations du groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD).
En mars 2018, la Commission a publié le plan d’action sur le financement d’une croissance durable, qui vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à gérer les risques financiers induits par le changement climatique et d’autres problématiques environnementales et sociales, ainsi qu’à favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités financières et économiques. La publication de nouvelles lignes directrices sur la communication d’informations relatives au climat par les entreprises s’inscrit dans le cadre de ce plan d’action.
La Commission considère qu’un certain nombre de mesures prévues dans le plan d’action dépendent dans une certaine mesure de la capacité des entreprises à publier des informations adéquates en matière de durabilité. Elle estime que si les entreprises susceptibles de recevoir des investissements ne communiquent pas suffisamment d’informations fiables et comparables sur leur durabilité, le secteur financier ne peut pas orienter efficacement les capitaux vers des investissements qui apportent des solutions aux crises de durabilité auxquelles nous sommes confrontés, pas plus qu’il ne peut identifier et gérer efficacement les risques que ces crises feront peser sur les investissements.
Ainsi, les entreprises sont invitées à intégrer les informations relatives au climat aux autres informations, financières ou non, selon le cas, fournies dans leurs rapports.
