Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Incorporation de biocarburants : point sur la taxe incitative

Pour mémoire, la loi de finances pour 2019 a transformé la TGAP (taxe générale sur les activités polluante) sur les carburants en taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).

Une circulaire du 12 juin 2019 a pour but de « porter à la connaissance des opérateurs et des services les modalités d’application de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants et de calcul de la minoration du taux  en fonction du contenu en énergie renouvelable pour l’année 2019 ». 

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :