De nouvelles précisions s’agissant de l’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ont été apportées. En effet, depuis le 1er janvier 2019, une extension a été admise à certains frais de main d’oeuvre sous condition de ressources. Les dates d’entée en vigueur des nouveaux plafonds de dépenses éligibles ainsi que les mesures transitoires qui l’accompagnent ont également été fixées par la doctrine administrative.
Concernant les nouvelles dépenses admises au crédit d’impôt pour la transition d’énergétique, est visée la pose d’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable telles que la pose des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, des systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse, et des pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
Il est précisé que les dépenses de pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, qui étaient déjà éligibles au crédit d’impôt avant le 1er janvier 2019, demeurent éligibles, et ce, sans conditions de ressources.
Les dépenses payées, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, au titre de la dépose d’une cuve à fioul ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous condition de ressources.
Seule la prestation de dépose de ces équipements ouvre droit au crédit d’impôt. Ainsi, les prestations autres que de dépose, telles que les opérations de vidange, de dégazage, de nettoyage, de comblement de la cuve à fioul, de remise en état du site (remblai notamment) ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Source : ELNET
