Expérimentation d’un contrat de performance déchet

L’ADEME lance un appel à candidatures pour expérimenter un contrat de performance déchets ménagers et assimilés (CDPMA). Cette expérimentation vise à faire évoluer les contrats basés majoritairement sur le volume de déchets collectés et traités vers des contrats intégrant des objectifs de prévention et de valorisation : réduire les déchets, économiser les ressources en s’ouvrant à d’autres effets utiles comme le recyclage, la propreté, la logistique, etc. 

Les profils recherchés sont des collectivités, situées en France Métropolitaine, ayant a minima la compétence collecte des déchets. Les cinq lauréates bénéficieront d’un accompagnement gratuit à l’élaboration d’un CDPMA mais pourront aussi se voir attribuer des aides complémentaires en fonction des besoins, par exemple pour des investissements qui seraient rendus nécessaires pour l’atteinte des objectifs.
Les dossiers sont à renvoyer avant le 9 juillet prochain. Les documents nécessaires sont disponibles sur la plateforme ADEME. Les candidatures retenues seront annoncées fin septembre 2019.
Source : ELNET

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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