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Rectificatif de l’arrêté de 2010 concernant l’état des eaux de surface

L’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement a fait l’objet d’un rectificatif au JO.

Il rétablit certains tableaux (16, 17, 21, 25, 33, 34) de l’annexe 3 relative aux modalités d’évaluation de l’état des éléments de qualité de l’état écologique pour les eaux douces de surface.

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