Pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, deux avis du ministère des solidarités et de la santé portent agréments de quatre dispositifs STEPURFILTRE-FEA et deux dispositifs STEPURBIO-FEA. L’ agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
Les fiches techniques descriptives de ces dispositifs sont présentées en annexe desdits avis.
Les guides d’utilisation correspondant sont disponibles auprès du titulaire des agréments.
