En réponse aux exigences de la directive-cadre relative aux déchets 2008/98/CE, un projet de plan national de gestion des déchets a été élaboré. Cet outil présente, dans un document unique, les ambitions en matière de gestion des déchets et rassemble l’ensemble des mesures législatives, réglementaires et/ou fiscales et les orientations proposées par la Feuille de route pour une économie circulaire d’avril 2018.
Ce plan n’a pas vocation à remplacer les plans régionaux, qui sont plus détaillés et traitent de manière plus précise de l’organisation locale de la gestion des déchets. Il est toutefois complété par des annexes régionales, qui permettent de mieux cerner les spécificités de chacune notamment sur les orientations choisies pour contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux d’amélioration de la gestion des déchets. Les fiches régionales annexées au plan sont basées sur des informations déjà disponibles dans le cadre de l’élaboration des projets de plan.
Le projet de plan national de gestion des déchets est soumis à consultation publique jusqu’au 31 mai 2019 sur la plateforme dédiée. Elle a pour objectif de recueillir les contributions, les remarques et les propositions concrètes de chacun sur le document principal synthétique présentant le contexte et les enjeux du plan national de gestion des déchets ainsi que sur le projet de plan national de gestion des déchets et ses annexes.
Des consultations seront également initiées avec les fédérations professionnelles, les associations environnementales et les régions
