Pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, un avis du ministère des solidarités et de la santé porte agrément de deux dispositifs TOPAS. L’agrément de ces dispositifs de traitement porte sur le traitement des eaux usées.
La fiche technique descriptive de ces dispositifs est présentée en annexe.
Le guide d’utilisation correspondant est disponible auprès du titulaire des agréments.
