Certificat d’économie d’énergie : validation de six nouveaux programmes

Six programmes sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par l’arrêté du 15 mars 2019 pour les contributions versées à compter du 28 mars 2019 et jusqu’au 30 juin 2021.

Sont concernés :
– Kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales – KIT-EE (PRO-INFO-21) : porté par ENGIE, il vise à proposer aux petites et moyennes communes des milieux ruraux un accompagnement pour sensibiliser au minimum 5000 habitants à la rénovation énergétique.
– Eco Energie pour les pros (PRO-INFO-22) : porté par ENGIE, il vise à sensibiliser aux économies d’énergies les TPE et les PME les plus énergivores, leur proposer des pistes concrètes de mise en œuvre et de leur présenter les dispositifs d’aides existants. L’objectif est d’intervenir auprès de 400 000 professionnels et d’envoyer 40 000 bilans personnalisés. ;
– Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière (PRO-FOR-12) : porté par le CLER, Réseau pour la transition énergétique, son but est de former aux économies d’énergie et à la rénovation énergétique performante les acteurs de la transition immobilière (former au minimum 20 structures de référence « conseillers Faire » qui sensibiliseront et formeront 270 agences bancaires, 260 agences immobilières et 60 offices notariaux) ;
– Accélérateur d’économies d’énergie pour le Logement des agriculteurs – AEELA (PRO-INNO-23) : porté par la MSA Services Rhône Alpes, il vise à stimuler l’innovation pour l’autorénovation énergétique des bâtiments de 1 300 agriculteurs en région Auvergne Rhône Alpes ;
– Vélogistique (PRO-INNO-24) : porté par l’Union Sport et Cycle (USC), il vise à développer la substitution de véhicules à thermique (scooter, voiture, utilitaires, etc.) lors de livraison ou dans la réalisation de services par 1 100 vélos à assistance électrique ;
– PendAuRA + (PRO-INNO-25) : porté par l’association Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA-EE), l’objectif est de favoriser les économies d’énergie liées en réduisant les consommations liées aux déplacements dans sept territoires de la région AuRA. 100 000 personnes sont visées notamment les ménages modestes à la périphérie des agglomérations et en zone rurale.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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