Performance énergétique : nouveaux programmes de formation, d’information et d’innovation validés au titre des CEE

Les quatre programmes suivants, concernant le secteur de l’immobilier, sont éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie pour les contributions versées du 28 mars 2019 au 30 juin 2021 :

– PRO-FOR-12 « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière » : programme de formation aux économies d’énergie et à la rénovation énergétique performante des acteurs de la transition immobilière (agences bancaires, agences immobilières, office notarial) ;
– PRO-INFO-21 « Kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales (KIT-EE) » : programme proposant aux collectivités cibles (petites et moyennes communes des milieux ruraux) un accompagnement pour sensibiliser leurs habitants à la rénovation énergétique ;
– PRO-INFO-22 « Eco Energie pour les pros » : programme de sensibilisation aux économies d’énergies des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) les plus énergivores, et de présentation des dispositifs d’aides existants ;
– PRO-INNO-23 « AEELA » : programme AééLA (Accélérateur d’économies d’énergie pour le logement des agriculteurs) porté par la MSA Services Rhône-Alpes visant à promouvoir l’innovation pour l’autorénovation énergétique des bâtiments des agriculteurs en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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