Les ménages en situation de précarité énergétique, qui souhaitent bénéficier de la bonification des CEE au titre des deux opérations « coup de pouce » créées fin 2018, ne doivent pas dépasser les nouveaux plafonds de revenus fixés par un arrêté du 14 mars 2019.
Soucieux d’améliorer davantage la performance énergétique des logements et des équipements de chauffage, les pouvoirs publics ont mis en place, par un arrêté du 31 décembre 2018, deux nouvelles opérations intitulées « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation », qui s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté du 29 décembre 2014 encadrant le dispositif des CEE. Ces opérations ont pour objectif de bonifier par des primes les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2020 (Arr. 29 déc. 2014, NOR : DEVR1428328A, art. 3-6 et 3-7, mod. par arr. 31 déc. 2018, NOR : TRER1834745A, art. 5).
Remarque : l’opération « Coup de pouce Chauffage » remplace l’opération « Coup de pouce économies d’énergie », cette dernière ayant pris fin à la suite de l’annulation, par le Conseil d’État, de l’arrêté du 22 décembre 2017 qui avait prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2020 (CE, 11 janv. 2019, n° 418745 : JO, 18 janv.).
La bonification de CEE vise les travaux engagés aussi bien par des ménages en situation de précarité énergétique que par les autres ménages. Toutefois, la prime versée au titre des deux coups de pouce financiers est supérieure pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique. Ces derniers doivent cependant respecter des plafonds de revenus qui ont été actualisés par un arrêté du 14 mars 2019 (art. 9).
Ces montants entrent en vigueur le 1er avril 2019. Toutefois, les attestations sur l’honneur qui sont conformes à la réglementation applicable avant le 22 mars 2019 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mars 2019) peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er octobre 2019 selon les anciens plafonds.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources en Ile-de-France (en €) | Plafonds de ressources pour les autres régions (en €) | ||
|---|---|---|---|---|
| Ménages en situation de précarité énergétique | Ménages en situation de grande précarité énergétique | Ménages en situation de précarité énergétique | Ménages en situation de grande précarité énergétique | |
| 1 | 24 918 | 20 470 | 18 960 | 14 790 |
| 2 | 36 572 | 30 044 | 27 729 | 21 630 |
| 3 | 43 924 | 36 080 | 33 346 | 26 013 |
| 4 | 51 289 | 42 128 | 38 958 | 30 389 |
| 5 | 58 674 | 48 198 | 44 592 | 34 784 |
| Par personne supplémentaire | + 7 377 | + 6 059 | + 5 617 | + 4 385 |
