Remplacement du gaz B : des aides financières en attendant le chèque conversion

Actuellement, la région du nord de la France est alimentée par du gaz B, provenant du gisement de Groningue aux Pays-Bas, qui se caractérise par un plus faible pouvoir calorifique que le gaz H. En raison des tremblements de terre qu’elle provoque, l’extraction de ce gaz naturel doit prendre fin et les contrats d’approvisionnement de la France en gaz B ne seront plus renouvelés à partir de 2029.

Une conversion du réseau gaz B a été programmée. Mais certains appareils raccordés au réseau de distribution ne sont pas compatibles et doivent donc être remplacés. Afin d’accompagner les consommateurs concernés, l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a mis en place un chèque conversion.

Dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif de chèque conversion, des aides financières sont prévues. Portées par le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, ces aides s’adressent aux propriétaires d’un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, d’une puissance inférieure à 70 kW, ou d’une puissance supérieure à 70 kW s’il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d’eau chaude sanitaire d’un local à usage d’habitation, situés sur un site de consommation raccordé à leurs réseaux de gaz à bas pouvoir calorifique, dont l’impossibilité d’adaptation ou de réglage a été vérifiée dans le cadre des opérations de contrôle, afin de leur permettre d’acquitter tout ou partie du montant du remplacement.

Un décret et un arrêté du 20 février 2019 précisent les modalités des aides financières.

Ces aides peuvent être utilisées pour acquérir et faire installer :

– une chaudière à gaz pour laquelle l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée selon le règlement (UE) n° 813/2013 du 2 août 2013 concernant les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes, est supérieure ou égale à 90 %, ou 75 % en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur ;
– un appareil de remplacement fonctionnant à l’énergie renouvelable ;
– une pompe à chaleur pour laquelle l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée selon le règlement (UE) n° 813/2013 du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 126 % pour une pompe à chaleur à basse température ou à 111 % pour une pompe à chaleur à moyenne et haute température.

Le montant des aides financières couvre la totalité des coûts effectivement supportés pour l’acquisition et l’installation de l’appareil de remplacement dans la limite de :

– 5 000 € pour le remplacement d’une chaudière à gaz au sol d’une puissance inférieure à 70 kilowatts ou d’un poêle ou d’un insert à gaz ;

– 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière à gaz murale d’une puissance inférieure à 70 kilowatts ;

– 1 200 € pour le remplacement d’un appareil à gaz fournissant de l’eau chaude sanitaire d’une puissance inférieure à 70 kilowatts ;

– 1 000 € pour le remplacement d’un radiateur à gaz.

Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel recueillent auprès des installateurs les factures d’acquisition et d’installation des appareils de remplacement afin d’attribuer les aides financières. Ils doivent procéder à une analyse des coûts d’acquisition et d’installation des appareils de remplacement fonctionnant au gaz naturel.

Sont concernés les propriétaires situés dans les communes suivantes :
-dans le département du Nord : Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol sur-Mer ;
-dans le département du Pas-de-Calais : Auxi-le-Château, Frévent, Gauchin-Verloingt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Nouvelle-Eglise, Oye-Plage, Saint-Folquin, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vieille-Eglise ;
-dans le département de la Somme : Beauquesne, Beauval, Doullens