Modifications de classement de parcs naturels régionaux

Quatre décrets du 1er mars 2019 apportent des modifications aux décrets de classement :

– du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) : la commune d’Aouste est classée.
– du parc naturel régional de la Forêt d’Orient (région Champagne-Ardenne) : la commune de Perthes-les-Brienne est classée.
– du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine : sont classées les communes de :
– Gunsbach, Metzeral, Muhlbach-sur-Munster, Soultzeren et Stosswihr situées dans le département du Haut-Rhin ;
– Belfahy, Les Fessey et Miellin situées dans le département de la Haute-Saône ;
– Ferdrupt, Fresse, Fresse-sur-Moselle, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle et le Thillot situées dans le département des Vosges ;
– Riervescemont située dans le département du Territoire de Belfort.
– du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) : la commune de Génicourt-sur-Meuse est classée.
La charte de ces parcs peut être consultée au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Grand Est, de départements et sous-préfectures concernés, ainsi qu’au siège de la région et de l’organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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