Deux circulaires du 6 mars 2019 fixent pour le premier semestre 2019, les taux par région de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le premier semestre 2019.
Pour rappel, en application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises ainsi que les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article 352 du code des douanes, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.
Ce remboursement est calculé au choix du demandeur, soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ces transports, une différence d’un certain montant en euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable, soit en appliquant, au total du volume de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules concerné, un taux moyen de remboursement calculé en pondérant les différents taux régionaux par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région.
