Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Station d’épuration sur le littoral

Un arrêté (Arr. 24 janv. 2019) porte autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée).  L’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, issu des dispositions de la loi Littoral, permet d’autoriser, à titre exceptionnel, les stations d’épuration non liées à une opération d’urbanisation nouvelle, par dérogation aux dispositions particulières au littoral prévues par le code de l’urbanisme.

Actuellement, la commune de la Tranche-sur-mer dispose d’un système d’assainissement collectif d’une capacité de 35 000 équivalent habitants (EH). Dans l’ensemble, les ouvrages de génie civil de la station sont en mauvais état, voire en très mauvais état pour les plus anciens. La plupart des ouvrages, même les plus récents, ont subi des tassements différentiels, malgré la présence de fondations profondes par pieux dans le cas de la déphosphatation.

Par ailleurs, suite à l’évolution de la réglementation, le niveau de rejet attendu en sortie des installations doit être revu à la baisse, sur les paramètres azote (NGL à 15 mg/l) et phosphore (Pt à 1 mg/l). La station d’épuration, dans sa configuration actuelle, ne pourra plus permettre de respecter les niveaux de rejet à atteindre en situation future. Des aménagements sont donc à prévoir afin de mettre les installations en conformité.

 L’arrêté prévoit que cette autorisation ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier au titre de la police de l’eau.

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