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Taxes sur la vente de terrains rendus constructibles : actualisation des coefficients de calcul

Pour le calcul des taxes sur les cessions de terrains nus rendus constructibles (CGI, art. 1529 et 1605 nonies), l’administration admet, à titre de règle pratique, que le prix d’acquisition du bien soit actualisé par recours à des coefficients d’érosion monétaire.

L’annexe du Bulletin Officiel des finances publiques vient d’être mise à jour des coefficients permettant cette revalorisation, pour les cessions intervenant en 2019.

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