Transformation et valorisation des déchets

Les secrétaires d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’économie ont signé le Contrat du comité stratégique de filière « Transformation et valorisation des déchets ». La conclusion de ce contrat s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par la Feuille de route économie circulaire qui prévoit de réduire de moitié le stockage des déchets et de développer au maximum le recyclage.

Le Comité stratégique de filière s’engage sur six axes majeurs déclinés en projets pour relever les défis environnementaux et industriels mais aussi développer en France une industrie du recyclage performante et compétitive à l’échelle internationale :
  • développer l’incorporation de matières premières de recyclage dans les produits finis : un travail conjoint entre les industriels du recyclage et les industries utilisatrices de matières sera réalisé, visant à adapter au plus juste la qualité des matières de recyclage aux attentes réelles des utilisateurs et à améliorer durablement la compétitivité économique des matières premières de recyclage par rapport aux matières vierges via l’expérimentation d’un mécanisme économique incitatif ;
  • accompagner la croissance des besoins en valorisation énergétique des fractions non recyclables (combustible solide de récupération – CSR) : la filière veut donner une impulsion au développement des CSR qui vise à valoriser énergétiquement les refus de tri. Les refus de tri sont préparés en CSR afin d’éviter leur enfouissement et sont utilisés comme combustible, en substitution d’énergies fossiles (charbon, pétrole, etc.) ;
  • accompagner les acteurs sur la recyclabilité et le potentiel de valorisation : un centre d’expertise à même d’informer sur la recyclabilité des produits, d’identifier puis de réduire drastiquement les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché et d’encourager leur écoconception sera créé. Il s’agit de déterminer si ces produits peuvent effectivement être recyclés ou non et d’éviter de reproduire les écueils du PET opaque ;
  • accélérer la croissance des entreprises et développer leur présence sur les marchés internationaux : pour faire émerger à l’échelle mondiale, des PME et ETI françaises, agiles et performantes, le contrat de filière propose l’accompagnement d’une promotion de croissance des PME via l’accélérateur PME de la BPI ainsi que via Stratexio ;
  • accompagner les métiers et l’évolution des compétences : le contrat de filière s’engage dans un engagement développement et compétences (EDEC) dont le but est d’accompagner les évolutions des métiers et des compétences du secteur, d’adapter les dispositifs existants de formation, et de construire des parcours innovants de formation et d’accompagnement RH des entreprises du secteur ;
  • accélérer la robotisation des centres de tri : ce projet répond à des enjeux forts pour la filière dans sa dynamique de R&D, d’innovation et de développement industriel, en le reliant notamment aux enjeux du numérique et de l’Intelligence Artificielle. La robotisation des centres de tri doit permettre de développer un savoir-faire français et ainsi d’optimiser le tri des déchets et améliorer leur recyclage.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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