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Paquet énergie propre : 4 documents sur 8 publiés au Journal officiel de l’Union européenne

La directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive relative à l’efficacité énergétique ainsi que le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat ont été définitivement adoptés et publiés au JOUE du 21 décembre 2018.
La directive sur la performance énergétique des bâtiments étant entrée en vigueur le 19 juin dernier, quatre des huit actes législatifs du paquet Énergie propre sont désormais en vigueur.

Le 23 janvier 2019, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adopté  les 4 derniers textes du paquet énergie propre (la directive électricité, le règlement électricité, le règlement sur la préparation au risque électricité, le règlement ACER).

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